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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE EUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL – C.E.D.I
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ZONE DE FRACTURE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ZONE DE FRACTURE
COMPAGNIE EUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL – C.E.D.I., Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3810689
Date de dépôt :
01/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/03/2021
ZONE DE FRACTURE de COMPAGNIE EUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL – C.E.D.I

Présentation de la marque ZONE DE FRACTURE

Déposée le 1 mars 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE EUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL – C.E.D.I auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ZONE DE FRACTURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-12 du 25 mars 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE EUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL – C.E.D.I domicilié(e) - 14270 MEZIDON CANON - Magny-Le-Freule - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 466 045 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque ZONE DE FRACTURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3810689.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 25 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ZONE DE FRACTURE est expirée depuis le 1 mars 2021.

COMPAGNIE EUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL – C.E.D.I a également déposé les autres marques suivantes : LIMITE DE FRACTURE , PROTECOP , LIGNE DE FRACTURE , PROTECOP OUR MISSION YOUR PROTECTION


COMPAGNIE EUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL – C.E.D.I., Société par Actions Simplifiée - 14270 MEZIDON CANON - Magny-Le-Freule - France - SIREN 398466045


CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12

Enregistrement avec modification - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-25

Inscription le 17 décembre 2018 - Transmission totale de propriété n°747005 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2018-12-17

Vêtement de protection ; gilets pare-balles ; gilets pare-coups ; jambières de protection ; manchettes de protection.

Vêtements ; chaussures, chapellerie ; chasubles, combinaisons d'intervention, gilets pare-coups.

Recherche scientifique et industrielle dans les domaines de l'évaluation technique de produits et l'analyse de tests matériaux (contrôle de qualité) ; travaux d'ingénieurs ; services d'analyse, de tests, d'essais et d'évaluation technique de produits (contrôle de qualité) ; réalisation et analyse de tests de matériaux (contrôle de qualité).